Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de LA CLINIQUE VETERINAIRE POLE SANTE CHANTURGUE, 52 BD MAURICE POURCHON, 63100 CLERMONT-FERRAND

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente. Elles peuvent vous être remises sur demande au format papier à la clinique, ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante :

https://www.polesantechanturgue.fr/Uploads/cliniquebeaulieu/publication/630133_CGFESV_PoleSanteChanturgue_2021.pdf

Tout acte effectué sur un animal au sein de l’établissement de soins Clinique vétérinaire Pôle Santé Chanturgue sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Nous disposons de deux établissements :

- 52 Bd Maurice Pourchon, 63100 Clermont-Ferrand

- 45 rue Lecuellé, 63100 Clermont-Ferrand

Tél : 04 73 91 55 55

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Les consultations ont lieu sur rendez-vous :

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h à 12h.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Dr BEDU Loïc, diplômé de l’ENVL, Certificat d'Etudes Supérieures de chirurgie orthopédique et traumatologie vétérinaire, Ancien Interne de l’ENVL

Dr BRUNON Guillaume, diplômé de l’ENVL, Certificat d'Etudes Supérieures de chirurgie orthopédique et traumatologie vétérinaire

Dr CANONVILLE Jean-Marie, diplômé de l’ENVA

Dr LAFOND Marc, diplômé de l’ENVT

Dr MÉDAN Sylvain, diplômé de l’ENVT, Certificat d'Etudes Supérieures en Ophtalmologie Vétérinaire, Ancien Assistant en Ophtalmologie à l'ENVT, vétérinaire agréé pour le dépistage des tares oculaires

Dr MOTTA Sylvain, diplômé de l’ENVL

Dr ARSOUZE Marine, diplômée de l’ENVN

Dr BERETVAS Julie, diplômée de l’ENVT, Ancienne Assistante en Imagerie médicale à l’ENVA, Ancien Interne de l’ENVT

Dr ESCUDEIRO Sophie, diplômée de l’ENVA

Dr LAMOLET Romain, diplômé de l’ENVA, Ancien assistant en Oncologie au CHV Frégis, Ancien Interne de l’ENVA

Dr LANORE Didier, diplômé de l’ENVT, Ancien Chargé de cours et de consultation en Oncologie à l’ENVT

Dr PRIVAT Simon, diplômé de l’ENVT, Certificat d'Etudes Supérieures en Ophtalmologie Vétérinaire, Ancien Assistant en Ophtalmologie à l'ENVT

Dr RAYMOND Christelle, diplômée de l’Université de Liège

Dr VALLET Isabelle, diplômée de l’ENVL

Personnel non vétérinaire :

Mme BONNARD Amélie, ASV4

Mme DAUBARD Sophie, ASV5

Mme CELLERIN Catherine, ASV4

Mme VAZEILLES Séverine, ASV5

M GRESSE Marvyn, ASV4

Mme PORTEFAIX Magali, ASV5

Mme DEBERLE Valentine, ASV3

Mme OLIVEIRA Océane, ASV5

Mme HOU Lu, ASV4

Mme JEAN Anna, ASV3

Mme LAFAY Audrey, ASV4

Mme LAVALADE Mallorie, ASV3

Mme PERRIER-GUSTIN Mathilde, ASV5

Prestations effectuées au sein de l’ESV

Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins :

consultations de médecine générale et de médecine interne,

chirurgies de convenance et des tissus mous,

consultations et chirurgies d’ophtalmologie,

consultations et chirurgies d’orthopédie et traumatologie,

consultations de cancérologie et chimiothérapies,

analyses sanguines biochimie, hématologie, ionogrammes,

imagerie vétérinaire : radiographie, échographie, vidéo-endoscopie, scanner

Surveillance des animaux hospitalisés

Surveillance des animaux hospitalisés en dehors des heures d’ouverture de l’établissement :

Cette surveillance est assurée par passages, d’un ou plusieurs vétérinaires, dont la fréquence est déterminée par les besoins des hospitalisés. Nous n’assurons pas de surveillance continue en dehors des horaires d’ouverture.

Permanence et continuité des soins

Permanence et continuité des soins (PCS) :

- entre 12h et 14h, la PCS est assurée au sein de la structure

- la nuit et le week-end, la PCS est assurée par le service de garde dont nous faisons partie : ACUV au 04.73.14.03.62

Espèces traitées

Espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins :

chiens

chats

NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, et tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Conditions tarifaires

Tous nos tarifs sont disponibles sur demande à l’accueil.

Un résumé présentant les principaux actes pratiqués est affiché en salle d’attente.

Litiges

Coordonnées du Conseil régional de l’Ordre :

CROV-AURA

110 avenue Barthélémy Buyer

69009 Lyon

Tél : 04.72.57.16.65

Email : cro.aura@ordre.veterinaire.fr

En cas de litige relevant de la consommation :

Médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr

RCP

Vetoptim

39 avenue Gambetta

75020 Paris

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires Brunon, Lafond, Médan et Motta.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

Dans les autres cas, son corps peut nous être confié à des fins d’incinération collective ou individuelle.

Cette prestation sera effectuée par la société Incineris/Esthima avec laquelle nous travaillons et qui assure un service d’excellente qualité avec un suivi et une traçabilité absolus.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par la client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

L’admission des animaux errants ne peut se faire que conformément à la législation en vigueur.

modalites de reglement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Les règlements peuvent être effectués par chèque, carte bancaire ou espèces à la convenance du client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée, ou lors de devis important.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments entamés et ceux non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.